Vous avez le droit de résilier ce contrat dans un délai de 14 jours sans avoir à fournir de motif.
Le délai de rétractation est de 14 jours à compter du jour où vous ou un tiers désigné par vous, qui n’est pas le transporteur, avez pris possession de la dernière marchandise.
Par dérogation à cette règle, le délai de rétractation est de 14 jours à compter du jour où vous ou un tiers désigné par vous, qui n’est pas le transporteur, avez pris possession du dernier envoi partiel ou du dernier article dans le cas d’un contrat portant sur la livraison d’une marchandise en plusieurs envois partiels ou en plusieurs pièces.
Par dérogation à cette règle, le délai de rétractation est de 14 jours à compter du jour où vous ou un tiers désigné par vous, qui n’est pas le transporteur, avez pris possession de la première marchandise dans le cas d’un contrat de livraison régulière de marchandises sur une période déterminée.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer (Jurassic Fruit GmbH, Lützowstr. 28a, 45141 Essen, Allemagne, adresse e-mail : contactclient@jurassicfruit.com, téléphone : +33 1 76 50 22 44) de votre décision de résilier le présent contrat au moyen d’une déclaration claire (par exemple, une lettre envoyée par la poste ou un e-mail). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-dessous, mais ce n’est pas obligatoire.
Pour respecter le délai de rétractation, il suffit d’envoyer la notification relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
Conséquences de la rétractation
Si vous vous rétractez du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous), sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Pour ce remboursement, nous utiliserons le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès de votre part pour un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.
Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu les biens ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition de celles-ci, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Vous devez nous renvoyer ou nous restituer les biens sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après nous avoir communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est respecté si vous renvoyez les biens avant l’expiration du délai de quatorze jours.
Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi des biens.
Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens.
Exclusion ou extinction anticipée du droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats portant sur la fourniture de denrées alimentaires ou d’autres biens susceptibles de se détériorer ou de périmer rapidement (article 312g, paragraphe 2, point 2 du BGB). Cela inclut tous les fruits frais, légumes et autres produits périssables. Pour ces produits alimentaires, le droit de rétractation est donc exclu.
Cependant, si un produit alimentaire arrive endommagé, avarié ou défectueux d’une autre manière, vous pouvez soumettre une réclamation dans un délai raisonnable après la livraison, en particulier immédiatement à la réception des marchandises ou avant la date de péremption naturelle des fruits. Veuillez fournir une documentation photographique claire des produits concernés avec votre réclamation.
Chaque réclamation sera examinée attentivement, et la société déterminera, à sa seule discrétion, si elle l’accepte et proposera une compensation appropriée.
Réclamations et instructions de retour (hors exercice du droit légal de rétractation)
Cette section s’applique aux réclamations (par exemple produits abîmés, avariés ou non conformes), en particulier pour les produits frais et périssables, et vient en complément de la section « Politique et formulaire de rétractation pour les consommateurs ». Le droit de rétractation légal et ses conséquences restent régis exclusivement par la section correspondante ci-dessus.
1. Obligation de nous contacter avant tout renvoi
Avant tout renvoi de marchandises dans le cadre d’une réclamation, vous devez impérativement contacter notre service client afin d’obtenir des instructions de retour.
Vous pouvez nous contacter :
- par courrier électronique : contactclient@jurassicfruit.com,
- via le formulaire de contact disponible sur notre site Internet,
- ou par courrier postal à l’adresse indiquée ci-après.
Dans votre message, nous vous prions d’indiquer au minimum :
- votre nom et prénom,
- votre numéro de commande,
- les produits concernés,
- le motif de votre réclamation (par exemple produit abîmé, avarié, manquant, erreur de préparation).
Pour les produits alimentaires et autres produits périssables, nous vous recommandons vivement de joindre des photographies permettant de documenter le problème.
Vous ne devez pas nous renvoyer de marchandises avant d’avoir reçu nos instructions écrites. Des colis renvoyés sans accord préalable pourront ne pas être traités comme une réclamation et vous resteront à charge.
2. Examen de la réclamation et décision sur le sort des produits
Après réception de votre réclamation, nous examinons chaque cas individuellement. En fonction de la nature des produits et du problème signalé, nous vous indiquons par écrit l’une des options suivantes :
a) Retour des produits : nous pouvons vous demander de nous renvoyer les produits (par exemple pour expertise ou contrôle qualité). Dans ce cas, nous vous communiquons des instructions de retour détaillées, incluant les modalités d’envoi et l’adresse à utiliser.
b) Conservation ou élimination des produits par vos soins : pour les produits frais et périssables, il est souvent ni raisonnable ni hygiéniquement approprié de procéder à un renvoi. Dans de nombreux cas, nous vous indiquerons de conserver ou d’éliminer les produits (par exemple en les jetant) et déciderons ensuite de la solution commerciale appropriée (par exemple remboursement partiel ou total, avoir, nouvelle livraison), sans qu’un renvoi physique ne soit nécessaire.
Nos décisions sont prises dans le respect de vos droits légaux, notamment en matière de garantie légale de conformité et de vices cachés, lorsqu’ils sont applicables.
3. Frais de renvoi dans le cadre d’une réclamation
Les règles suivantes s’appliquent aux frais de renvoi :
- Droit de rétractation légal : en cas d’exercice de votre droit légal de rétractation, les frais de renvoi sont régis par la section « Conséquences de la rétractation » de la présente politique. Sauf indication contraire dans cette section, les frais directs de renvoi des biens sont à votre charge.
- Retours demandés par nos soins dans le cadre d’une réclamation : lorsque, à la suite de votre réclamation, nous vous demandons expressément de renvoyer des produits, nos instructions de retour précisent si nous mettons à votre disposition un mode de renvoi particulier, par exemple une étiquette de retour prépayée.
Lorsque la loi nous impose de supporter les frais de renvoi (par exemple dans le cadre de la garantie légale de conformité), ces frais sont pris en charge par nous.
Dans les autres cas, et sauf indication contraire dans nos instructions de retour, les frais directs de renvoi restent à votre charge.
Si vous renvoyez des produits sans accord préalable, ou en ne respectant pas nos instructions (par exemple en utilisant un autre transporteur ou un autre service que celui que nous vous avons indiqué), vous supportez les frais directs et le risque de ce renvoi. Nous nous réservons le droit de refuser la réception de colis renvoyés de manière non autorisée.
Nous pouvons, à titre commercial et sans y être tenus par la loi, prendre en charge les frais de renvoi dans certains cas, ce dont nous vous informerons dans nos instructions de retour.
4. Règles d’emballage pour les retours acceptés
Pour tout renvoi de marchandises accepté par nos soins, merci de respecter les règles suivantes afin de limiter les risques de dommages pendant le transport :
a) Réutilisation de l’emballage d’origine : dans la mesure du possible, veuillez réutiliser le carton, les boîtes isothermes, les intercalaires, le calage et tout autre matériau d’emballage d’origine, lorsque ceux-ci sont encore en bon état.
b) Emballage alternatif approprié : si l’emballage d’origine n’est plus utilisable, vous devez utiliser un emballage de substitution solide et adapté à la nature des produits, permettant de les protéger contre les chocs, la pression et, autant que possible, les variations de température. Les produits doivent être calés de manière à ne pas se déplacer librement dans le colis.
c) Contenu du colis : lorsque cela est possible et pertinent, le colis de retour doit contenir l’ensemble des éléments reçus (par exemple accessoires, documentation, emballages secondaires), afin de permettre une évaluation correcte de l’état des biens.
d) Responsabilité en cas de dommages liés à un emballage insuffisant : si des dommages surviennent pendant le transport en raison d’un emballage manifestement insuffisant, vous pouvez être tenu responsable de la perte de valeur des biens, conformément aux règles applicables.
5. Adresse de retour logistique
Sauf indication contraire écrite de notre part dans des instructions spécifiques de retour, les retours physiques de marchandises doivent être envoyés à notre adresse logistique suivante :
Jurassic Fruit
Frischezentrum Essen
Lützowstr. 28 a
Halle VI
45141 Essen
Allemagne
Cette adresse de retour logistique peut être différente de l’adresse utilisée pour la simple correspondance administrative. Veuillez toujours utiliser l’adresse indiquée dans nos instructions de retour et sur cette page pour tout renvoi de marchandises.
Modèle de formulaire de rétractation
(Si vous souhaitez vous rétracter du contrat, veuillez remplir ce formulaire et nous le renvoyer.)
À :
Jurassic Fruit GmbH, Lützowstr. 28 a, 45141 Essen, Allemagne, adresse e-mail : contactclient@jurassicfruit.com
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de service (*) suivante :
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______________________________________________________
Commandé le (*) ____________ / reçu le (*) _________________
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Nom du/des consommateur(s)
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Adresse du/des consommateur(s)
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Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)
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Date
(*) Rayez la mention inutile.